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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Précisions réglementaires sur les installations et les prestations funéraires

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 17 octobre 2011 - 13:00

Le décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 transforme le dispositif d’agrément en accréditation, pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums.

par J.-M. Pastor

Les opérations funéraires

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 17 octobre 2011 - 12:06

Le cimetière et, plus généralement, les lieux de sépulture figurent parmi les préoccupations communes à l’ensemble des élus et agents municipaux. L’AJCT consacre son dossier du mois à cette question.

par J.-M. Pastor

Pas d’hospitalisation d’office fondée sur la « notoriété publique » de l’état du malade

Soumis par à 12 octobre 2011 - 09:10

Il est impossible d’hospitaliser d’office une personne au motif qu’il est de notoriété publique qu’elle a un trouble mental.

par S. Brondel

Vidéoprotection et saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Soumis par fleuriot à 15 septembre 2011 - 14:38

Une circulaire évoque le cadre juridique applicable aux installations de caméras sur la voie publique et dans les lieux ouverts ou non au public.

par C. Fleuriot

Le policier et le principe de l’inviolabilité du domicile

Soumis par fleuriot à 25 août 2011 - 17:01

Au cours d’une enquête, les policiers et gendarmes sont fréquemment confrontés au principe du respect du domicile. Si les règles sont à peu près claires concernant les perquisitions classiques, il reste des zones où les limites entre pouvoirs des enquêteurs et inviolabilité du domicile sont plus obscures dans de nombreuses situations qui sont loin d’être des cas d’école. Avec cet article il est proposé un tour d’horizon de situations concrètes et du cadre juridique dans lequel elles s’insèrent .

La vidéoprotection

Soumis par fleuriot à 27 juillet 2011 - 14:40

L’AJCT propose dans son numéro de juillet-août un dossier sur la vidéoprotection constitué des articles suivants :

- L’établissement des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales après la LOPPSI 2, par G. Benesty  ;

- Mise en place d’un système de vidéoprotection : qui décide ? Quels montages possibles ?, par O. Didriche  ;

La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2

Soumis par fleuriot à 12 juillet 2011 - 17:05

La police municipale constitue indéniablement une force locale ancrée dans l’architecture des forces de sécurité. Malgré les avancées de la deuxième loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), son statut actuel freine son développement et la cantonne dans un rôle de police judiciaire essentiellement contraventionnelle .

AJCT 2011. 347

Au Journal officiel du vendredi 1 juillet 2011

Soumis par à 1 juillet 2011 - 09:11

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2011.

Le retrait des concessions hydroélectriques n’est pas inconstitutionnel

Soumis par à 28 juin 2011 - 13:41

Saisi par le Conseil d’État (CE 15 avr. 2011, Sté Électricité de France, n° 346459, AJDA 2011. 822), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le paragraphe II de l’article L. 214-4 du code de l’environnement qui permet le retrait des autorisations de travaux sur les cours d’eau sans indemnité en cas de menace majeure pour le milieu aquatique.

par S. Brondel