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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le Premier ministre a installé la Conférence nationale des exécutifs

Lors de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs, installée le 4 octobre dernier par le Premier ministre, François Fillon a indiqué que trois sujets ont été abordés : les moyens d’éviter que l’État produise des normes ayant des conséquences sur les collectivités sans que celles-ci soient consultées, la méthode à adopter pour réformer la fiscalité locale et la meilleure association des collectivités aux enjeux européens.

par M.-C. de Montecler

Création d’une délégation parlementaire au renseignement

Une loi du 9 octobre 2007 crée une délégation parlementaire permettant d’informer le Parlement sur l’activité des services de renseignement placés sous l’autorité des ministres de la défense et de l’intérieur tout en préservant le caractère secret de leurs activités.

par E. Royer

La Commission européenne veut une meilleure application du droit communautaire

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre, dans une communication, une série de propositions tendant à une meilleure application du droit communautaire.

par M.-C. de Montecler

Annonce du programme de travail du gouvernement

Le Premier ministre a présenté, au conseil des ministres du 24 août 2007, une communication sur le programme de travail du gouvernement.

par S. Brondel

Le Président de la République fixe à Christine Albanel les orientations de la politique culturelle

Dans une lettre adressée le 1er août 2007 à la ministre de la Culture et de la Communication, le Président de la République a fixé les principales orientations de la politique culturelle.

par J.-M. Pastor

Les attributions du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer

Un décret du 23 juillet 2007 précise les attributions du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer.

par E. Royer

Lettres de mission pour Martin Hirsch et Brice Hortefeux

Le Président de la République a adressé, le 9 juillet 2007, une lettre de mission à Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et une autre à Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

par S. Brondel

Mise en place du comité de réforme des institutions de la Ve République

Suite à l’annonce faite le 12 juillet dernier par le Président de la République, un décret du 18 juillet 2007 met en place un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

par E. Royer

Suite des décrets d’attributions des secrétaires d’État

Ce ne sont pas moins de huit décrets d’attributions de secrétaires d’État qui ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet.

par E. Royer

Finances locales, institutions, ville…: les projets du gouvernement détaillés par le Premier ministre

Dans sa déclaration de politique générale, prononcée devant les députés le 3 juillet, François Fillon a annoncé plusieurs mesures concernant la maîtrise des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, la politique de la ville ou encore la réforme des institutions.

par S. Brondel