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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Lancement d’une vaste réforme constitutionnelle

L’exception d’inconstitutionnalité figure finalement dans le projet de révision constitutionnelle adopté par le conseil des ministres le 23 avril 2008.

par S. Brondel

Mise en place d’un conseil de politique nucléaire

Un décret du 21 avril 2008 crée un conseil de politique nucléaire qui définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 avril.

par E. Chevrier

Mise en place d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

Un décret du 9 avril 2008 met en place un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution chargé de dresser un état des lieux des droits fondamentaux garantis actuellement par la Constitution et de faire éventuellement des propositions pour y ajouter de nouveaux principes.

par E. Royer

Publication de décrets d’attribution

Plusieurs décrets d’attribution des secrétaires d’État ont été publiés à la suite du remaniement gouvernemental de mars dernier.

par E. Royer

L’exception d’inconstitutionnalité devrait finalement voir le jour

Dans une communication en conseil des ministres, le 19 mars 2008, le premier ministre a annoncé le projet de mettre en place une exception d’inconstitutionnalité permettant aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel la conformité à la Constitution des lois déjà promulguées.

par C. Faivre

Remaniement du gouvernement

Un décret du 18 mars 2008 modifie la composition du gouvernement, les attributions de certains secrétaires d’État, ainsi que les intitulés de certains membres du gouvernement.

par J.-M. Pastor

Au sommaire de l’AJDA du 25 février 2008

L’AJDA du 25 février 2008 (numéro 7) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Bilan 2007 et priorités pour 2009 de la Commission européenne

La Commission européenne a transmis au Parlement européen le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2007, a publié le dernier tableau d’affichage du marché intérieur et a présenté ses priorités politiques pour 2009.

par Z. Aït El Kadi