Administratif | Pouvoirs publics

Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République, le 3 juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de nombreux amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 juin.

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) souhaite l’inscription de la justice administrative dans la Constitution.

Le premier ministre a annoncé, à l’issue du séminaire des membres du gouvernement le 18 mai 2008, pas moins de neuf textes pour le deuxième semestre 2008 et confirmé le retour à l’équilibre des comptes publics dès 2012.

L’exception d’inconstitutionnalité figure finalement dans le projet de révision constitutionnelle adopté par le conseil des ministres le 23 avril 2008.

Un décret du 21 avril 2008 crée un conseil de politique nucléaire qui définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 avril.

Un décret du 9 avril 2008 met en place un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution chargé de dresser un état des lieux des droits fondamentaux garantis actuellement par la Constitution et de faire éventuellement des propositions pour y ajouter de nouveaux principes.

Plusieurs décrets d’attribution des secrétaires d’État ont été publiés à la suite du remaniement gouvernemental de mars dernier.