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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Projet de loi de réforme constitutionnelle : profondes modifications du Sénat

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été largement modifié par les sénateurs qui l’ont adopté en première lecture, le 24 juin 2008.

par E. Royer

Conseil constitutionnel : loi relative aux OGM

Dans sa décision du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil constitutionnel module, pour la première fois, dans le temps les effets de ses censures.

par S. Brondel

Adoption en première lecture du projet de révision constitutionnelle

Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le 3 juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de nombreux amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 juin.

par E. Royer

Questions à… Axel Barlerin, président de l’Union syndicale des magistrats administratifs

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) souhaite l’inscription de la justice administrative dans la Constitution.

par Propos recueillis par M.-C. de Montecler

Le programme de travail du gouvernement

Le premier ministre a annoncé, à l’issue du séminaire des membres du gouvernement le 18 mai 2008, pas moins de neuf textes pour le deuxième semestre 2008 et confirmé le retour à l’équilibre des comptes publics dès 2012.

par M.-C. de Montecler