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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Premiers textes d’application de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Deux projets de lois organiques ont été présentés en conseil des ministres le 17 septembre 2008 portant sur l’application de l’article 25 de la Constitution, en particulier sur les conditions de retour des ministres au Parlement et la révision de la carte des circonscriptions législatives.

par E. Royer

Programme pour la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

Le premier ministre a présenté, au cours du conseil des ministres du 3 septembre 2008, une communication sur la mise en œuvre de la révision constitutionnelle.

par S. Brondel

Une Constitution largement rénovée

Le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008 a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Outre la revalorisation du parlement et les prérogatives du président de la République, les droits des citoyens, la question européenne ou bien encore le rôle d’organes constitutionnellement reconnus n’ont pas été oubliés par la réforme.

par E. Royer

Adoption conforme du projet de loi de modernisation des institutions de la V [SUP]e[/SUP] République

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été adopté par le Sénat le 16 juillet 2008, le texte ne devenant définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par le Parlement réuni en Congrès.

par E. Royer