Administratif | Pouvoirs publics

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République a été adopté par le Sénat le 16 juillet 2008, le texte ne devenant définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par le Parlement réuni en Congrès.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 et 29 juin.

Dans sa décision du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil constitutionnel module, pour la première fois, dans le temps les effets de ses censures.

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République a été largement modifié par les sénateurs qui l’ont adopté en première lecture, le 24 juin 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin.