Administratif | Pouvoirs publics

À la suite de sa désignation par le président de la République, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a rendu son rapport au mois de décembre 2008. Il était chargé d’étudier si et dans quelle mesure les « droits fondamentaux » reconnus par la Constitution devaient être complétés par des principes nouveaux. Finalement, la montagne a accouché d’une souris puisque le comité n’a pas fait droit aux suggestions présidentielles, à une exception près. Son unique proposition consiste en un ajout à l’article 1^er de la Constitution

« Examinés avec rigueur, le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme et les conditions de suppression de la publicité ne sont, à deux nuances près, pas contraires à la Consitution » Le point sur…