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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Modifications du fonctionnement des assemblées parlementaires

Pour tenir compte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 modifie l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et complète le code de justice administrative.

par E. Royer

Modalités d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Le premier ministre a présenté, au conseil des ministres le 3 juin 2009, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du 5e alinéa de l’article 13 de la Constitution ajouté par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (AJDA 2008.

par E. Royer

Au Journal officiel du mardi 19 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2009.

Publication de la loi organique sur le travail parlementaire

La loi organique du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, a été publiée au Journal officiel accompagnée d’une circulaire sur la portée des apports de ce texte.

par E. Royer