Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité

Telle qu’elle semble s’organiser, la question préalable ne prend pas en compte le cas où elle serait posée sur une inconstitutionnalité négative. Que pourrait-il se passer en ce cas ? Des réponses sont envisageables .

Rénovation du CESE : projet de loi organique

Un projet de loi organique modernise le Conseil économique, social et environnemental en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

par E. Royer

La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique

La mise en place, prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue une petite révolution dans le droit français. L’ensemble des juridictions, administratives comme judiciaires, et bien évidemment le Conseil constitutionnel, vont devoir s’y adapter. Le projet de loi organique montre cependant que des garde-fous devraient éviter que cette procédure devienne une manœuvre dilatoire dans nombre de procès .

Remaniement gouvernemental

À la suite du départ de certains ministres pour siéger au parlement européen, le gouvernement a été remanié le 23 juin 2009. La composition est donc la suivante :

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

par E. Royer