Administratif | Pouvoirs publics

À la suite du départ de certains ministres pour siéger au parlement européen, le gouvernement a été remanié le 23 juin 2009. La composition est donc la suivante :

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Pour tenir compte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 modifie l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et complète le code de justice administrative.

Le premier ministre a présenté, au conseil des ministres le 3 juin 2009, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du 5^e alinéa de l’article 13 de la Constitution ajouté par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République (AJDA 2008.