Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le Sénat complète le projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environemental

Soumis par à 6 mai 2010 - 00:00

Les sénateurs ont adopté le 5 mai 2010 le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) en consolidant voire en amplifiant sa modernisation. Il a ainsi été prévu que les avis rendus en réponse à une saisine « populaire », délibérés par l’assemblée plénière, devraient être rendus dans un délai maximal d’un an. Par ailleurs, la composition du CESE a été précisée avec l’adoption d’un dispositif favorisant sa révision régulière. À noter également l’organisation d’une procédure de consultation du CESE en urgence.

par E. Royer

Adoption par le Sénat de la proposition de loi renforçant les moyens de contrôle du parlement sur l’action du gouvernement

Soumis par à 28 avril 2010 - 00:00

Le Sénat a adopté, le 27 avril 2010, la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, présentée par Bernard Accoyer le 18 novembre 2009 et votée par l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier.

par S. Lavric

La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité

Soumis par à 6 avril 2010 - 00:00

La sécurité n’est plus le monopole de l’Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette tendance devrait se poursuivre et s’accentuer au point de justifier une analyse de l’environnement institutionnel et juridique de la sécurité privée. A défaut d’être encore prestataire de services, la puissance publique gagnerait à prouver sa capacité à recentrer son activité sur l’encadrement normatif, en clarifiant les fondements et les objectifs des missions ouvertes au secteur privé

Les formes et procédures du droit public

Soumis par à 23 mars 2010 - 01:00

L’AJDA, dans son n° 10/2010, consacre un dossier aux formes et procédures en droit public, constitué des articles suivants :
- Gweltaz Eveillard, L’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à la procédure administrative non contentieuse ;
- Laetitia Janicot, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? ;