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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le Conseil constitutionnel se prépare à juger les exceptions d’inconstitutionnalité

Le nouveau dispositif de l’exception d’inconstitutionnalité va amener à renforcer la procédure contradictoire devant le Conseil constitutionnel, estime son président, Jean-Louis Debré.

par S. Brondel

Questions à… Bertrand Mathieu, professeur à l’Université ParisI - Sorbonne

« Souplesse, adaptabilité et efficacité » sont, pour le professeur Bertrand Mathieu, les principaux facteurs du maintien de la Constitution française depuis 1958. C’est d’ailleurs sous sa direction, et en sa qualité de président de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), que les Editions Dalloz ont publié l’ouvrage « 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française », fédérateur des différentes écoles de pensée de droit constitutionnel.

par Propos recueillis par E. Royer

Au Journal officiel du mercredi 1 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er octobre.

Au Journal officiel du mardi 23 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre.

Premiers textes d’application de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Deux projets de lois organiques ont été présentés en conseil des ministres le 17 septembre 2008 portant sur l’application de l’article 25 de la Constitution, en particulier sur les conditions de retour des ministres au Parlement et la révision de la carte des circonscriptions législatives.

par E. Royer

Programme pour la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

Le premier ministre a présenté, au cours du conseil des ministres du 3 septembre 2008, une communication sur la mise en œuvre de la révision constitutionnelle.

par S. Brondel

Une Constitution largement rénovée

Le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008 a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Outre la revalorisation du parlement et les prérogatives du président de la République, les droits des citoyens, la question européenne ou bien encore le rôle d’organes constitutionnellement reconnus n’ont pas été oubliés par la réforme.

par E. Royer