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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire

Le premier ministre et le secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement ont présenté un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (issus de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juill. 2008 ; V. AJDA 2008.

par E. Royer

Exception d’inconstitutionnalité

Prolégomènes d’une pratique contentieuse.

Le Conseil constitutionnel se prépare à juger les exceptions d’inconstitutionnalité

Le nouveau dispositif de l’exception d’inconstitutionnalité va amener à renforcer la procédure contradictoire devant le Conseil constitutionnel, estime son président, Jean-Louis Debré.

par S. Brondel

Questions à… Bertrand Mathieu, professeur à l’Université ParisI - Sorbonne

« Souplesse, adaptabilité et efficacité » sont, pour le professeur Bertrand Mathieu, les principaux facteurs du maintien de la Constitution française depuis 1958. C’est d’ailleurs sous sa direction, et en sa qualité de président de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), que les Editions Dalloz ont publié l’ouvrage « 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française », fédérateur des différentes écoles de pensée de droit constitutionnel.

par Propos recueillis par E. Royer

Au Journal officiel du mercredi 1 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er octobre.