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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

L’horizon indépassable

Premières remarques sur le rapport du Comité Veil (sur ce rapport, V. Dalloz actualité, 8 janv. 2009).

Les lois permettant le redécoupage des circonscriptions définitivement adoptées

Les sénateurs ont adopté, le 11 décembre 2008, dans les mêmes termes que les députés, le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution ainsi que le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (V. AJDA 2008. 1687 et 2199 ). Ces deux textes visent à permettre aux ministres quittant leurs fonctions de retrouver leur siège de parlementaire et à autoriser le gouvernement à pro

par S. Brondel

Le comité Veil globalement défavorable à la modification du préambule de la Constitution

Le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a remis son rapport au président de la République, le 17 décembre 2008. Il préconise de ne pas réellement modifier le préambule de la Constitution.

par S. Brondel

Attributions du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Faisant suite au décret n° 2008-1296 du 5 décembre 2008 nommant M. Patrick Devedjian ministre auprès du premier ministre (JO 6 déc.), chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 définit ses attributions pour coordonner, par délégation du premier ministre, la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française.

par E. Royer

Au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 décembre 2008.