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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l’homme

À la suite de sa désignation par le président de la République, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a rendu son rapport au mois de décembre 2008. Il était chargé d’étudier si et dans quelle mesure les « droits fondamentaux » reconnus par la Constitution devaient être complétés par des principes nouveaux. Finalement, la montagne a accouché d’une souris puisque le comité n’a pas fait droit aux suggestions présidentielles, à une exception près. Son unique proposition consiste en un ajout à l’article 1er de la Constitution

Décompte du temps de parole du président de la République par le CSA

Le Conseil d’État juge que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels.

par J.-M. Pastor

La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel (à propos des deux décisions du 3 mars 2009)

« Examinés avec rigueur, le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme et les conditions de suppression de la publicité ne sont, à deux nuances près, pas contraires à la Consitution » Le point sur…

Diffamation envers une personne publique : rapport entre imputations et fonctions

L’action engagée sur le fondement de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 n’est recevable que si les imputations présentent un rapport direct et étroit avec les fonctions ou la qualité de la personne visée.

par S. Lavric

Réforme du travail parlementaire : première lecture

Les députés ont adopté, le 27 janvier 2009, en première lecture le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (V. AJDA 2008.

par S. Brondel