Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Rejet du recours contre le couvre-feu dans les métropoles

Gratuit: 
Payant

Eu égard à la nette aggravation de la crise sanitaire, le juge des référés du Conseil d’État considère que la mise en place du couvre-feu dans huit grandes métropoles n’est pas manifestement dépourvue de caractère nécessaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

Gratuit: 
Payant

Les députés se pencheront ce week-end sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conditions de détention indignes, le Conseil d’État répond à la CEDH

Gratuit: 
Payant

Seul le législateur peut faire évoluer l’office du juge du référé-liberté pour en faire une voie de recours effective pour remédier à des conditions de détention contraires à la dignité humaine.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Taxe ou redevance, quelle différence ?

Gratuit: 
Payant

Un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie est l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler la différence entre redevance domaniale, redevance pour service rendu et taxe.

par Emmnanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le budget 2021 de la sécurité sociale encore plombé par la covid

Gratuit: 
Gratuit

Le déficit de la sécurité sociale dépassera les 44 milliards d’euros en 2020 et restera sans doute au-dessus de 27 milliards d’euros en 2021.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les députés adoptent la loi de programmation de la recherche

Gratuit: 
Payant

L’Assemblée nationale a adopté, le 24 septembre, en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur. Si un nombre assez conséquent d’amendements ont été adoptés, ils ne modifient qu’à la marge le texte du gouvernement (AJDA 2020. 1445 ).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Ressources des bénéficiaires du RSA : le juge judiciaire et le juge administratif à l’unisson

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation s’aligne, en le soulignant dans sa décision, sur la jurisprudence du Conseil d’État sur le calcul des ressources des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer

Gratuit: 
Payant

Le régime transitoire mis en place à la fin de l’état d’urgence sanitaire s’allonge : il devrait passer du 30 octobre 2020 au 1er avril 2021.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le « contrat jeune majeur » n’est pas un contrat

Gratuit: 
Payant

Dans le mouvement d’extension du plein contentieux social, le Conseil d’État précise l’office du juge des référés saisi d’une demande tendant à la suspension du refus de prise en charge d’un jeune majeur par l’aide sociale à l’enfance.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le cinquième risque de la sécurité sociale consacré à la dépendance va être créé

Gratuit: 
Payant

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 23 juillet, le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, qui actent la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non