Administratif | Service public

Le tribunal administratif de Versailles condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart une indemnité d’un peu plus de trois millions d’euros et 18 000 euros à la commune de Ris-Orangis en réparation des conséquences liées à l’abandon du projet de grand stade de rugby.

Le Conseil d’État a rejeté, le 1^er juillet, les recours contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur.

En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’Assemblée nationale a adopté, le 24 juin, une proposition de loi créant la fonction de directeur d’école. À l’heure actuelle, ceux-ci ne constituent pas un corps, contrairement à leurs homologues du secondaire, et ne disposent pas de pouvoir de décision. Ce sont simplement des professeurs des écoles qui ont une charge de travail supplémentaire et fort peu de reconnaissance.

Les députés ont adopté le 17 juin 2020, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.

L’assemblée du contentieux autorise un chercheur à consulter les archives de François Mitterrand, alors président de la République, sur le Rwanda (1990-1995). Un droit, sous conditions certes, mais obtenu au prix de la pugnacité d’un physicien, François Graner, spécialiste du conflit rwandais.

Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en conseil des ministres le 10 juin.

Le projet de loi de programmation pour la recherche, qui doit être soumis aux instances de concertation de l’enseignement supérieur dans les prochains jours, provoque une montée de fièvre chez les universitaires.

Même en situation de crise sanitaire, une université ne peut pas décider de neutraliser toutes les notes inférieures à dix de ses étudiants.