Administratif | Service public

À quelques semaines de passer le témoin, Jacques Toubon ne tarie pas d’éloges sur l’institution qu’il a incarnée pendant six ans. 

Un litige portant sur la mutation d’un enseignant-chercheur relève du Conseil d’État en premier et dernier ressort. L’avis défavorable du conseil d’administration de l’université est un acte susceptible de recours.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de trois associations qui demandaient au Conseil d’État de suspendre un arrêté du ministre de la Santé adaptant pendant l’état d’urgence sanitaire les modalités d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse pratiquée en dehors d’un établissement de santé. 

L’ordonnance Tourisme du 7 mai 2020 a été adaptée au sport et à la culture

Par trois avis adoptés le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde sur les conséquences de l’instauration d’un état d’urgence sanitaire.

Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu un arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative provisoire, jusqu’au 11 mai 2020, d’un service de restauration rapide. Il rappelle notamment qu’il n’appartient pas au commerçant de vérifier que les clients sont en possession d’une attestation dérogatoire valable.

Frédérique Vidal a annoncé les grandes lignes de l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur, tout en rappelant l’autonomie des établissements, ainsi que des mesures visant à préserver les activités de recherche impactées par la pandémie de covid-19.

Tandis que le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté renouvellent leurs critiques sur la gestion des centres de rétention administrative pendant cette période épidémique, celui de Vincennes ne pourra plus recevoir de personnes étrangères. Ainsi l’a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Paris.