Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois

Gratuit: 
Gratuit

Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Contrôle effectif de la fermeture d’un fast-food pour cause de covid-19

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu un arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative provisoire, jusqu’au 11 mai 2020, d’un service de restauration rapide. Il rappelle notamment qu’il n’appartient pas au commerçant de vérifier que les clients sont en possession d’une attestation dérogatoire valable.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement précise le déroulement des examens et son soutien à la recherche

Gratuit: 
Gratuit

Frédérique Vidal a annoncé les grandes lignes de l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur, tout en rappelant l’autonomie des établissements, ainsi que des mesures visant à préserver les activités de recherche impactées par la pandémie de covid-19.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

L’inquiétude pèse sur les conditions sanitaires dans les centres de rétention

Gratuit: 
Gratuit

Tandis que le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté renouvellent leurs critiques sur la gestion des centres de rétention administrative pendant cette période épidémique, celui de Vincennes ne pourra plus recevoir de personnes étrangères. Ainsi l’a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus

Gratuit: 
Gratuit

Le maire ne peut édicter de mesures de police pour lutter contre l’épidémie de covid-19 que si celles-ci sont exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et ne sont pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

De l’arbitraire dans les EHPAD ?

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association Coronavictimes pour qui les résidents des EHPAD souffrant du coronavirus ne seraient plus admises en établissements de santé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’accès au juge administratif pendant l’épidémie

Gratuit: 
Gratuit

Selon le juge des référés du Conseil d’État, l’adaptation de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives pendant la crise sanitaire préserve le droit au recours et l’accès au juge.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le maire, le covid et les circonstances locales

Gratuit: 
Gratuit

Statuant en référé-liberté, plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des arrêtés municipaux imposant, dans une commune, des mesures plus restrictives que celles prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie. Des décisions qui ont pu surprendre mais sont tout à fait en phase avec la jurisprudence du Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Des référés-liberté tous azimuts

Gratuit: 
Gratuit

L’épidémie de coronavirus dope l’activité du Conseil d’État, ou plus exactement celle du juge des référés surtout, qui vient de rendre des ordonnances dans des domaines très divers.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui