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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Responsabilité sociale et environnementale : un rapport AMF

Soumis par à 2 décembre 2010 - 01:00

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2010, une recommandation n° 2010-13 ainsi qu’un rapport sur l’information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009.

par A. Astaix

Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux

Soumis par à 2 décembre 2010 - 01:00

Lors d’une cession de droits sociaux, le cessionnaire peut être victime d’agissements dolosifs de la part du cédant. Cette étude décrit, sous un angle tout à la fois théorique et pratique, les diverses possibilités offertes au cessionnaire de se prévaloir d’un dol civil ou d’un dol pénal à l’encontre de son cocontractant .

La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique

Soumis par à 30 novembre 2010 - 01:00

Le Conseil allie l’emprise externe régulatoire et le souci interne de maîtrise prudentielle, leur absence de lien ayant engendré la crise. Point de vue .

Les fusions-acquisitions et l’analyse économique du droit : approche comparée France - États-Unis

Soumis par à 30 novembre 2010 - 01:00

« D’un point de vue économique, la common law est plus efficace que le droit civil ». Ce message qui transparaît à la lecture des rapports économiques Doing Business de la Banque Mondiale est-il valide s’agissant des fusions-acquisitions ? L’objectif principal de la recherche présentée dans ces colonnes est de mener une analyse économique du droit des opérations de fusions-acquisitions en France et aux Etats-Unis…

Cabinets d’avocats anglo-saxons : immatriculation au RCS

Soumis par à 27 novembre 2010 - 01:00

Interrogé sur le problème posé par l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d’avocats anglo-saxons établis en France, le garde des Sceaux a rappelé que les cabinets constitués sous forme de sociétés commerciales, de sociétés d’exercice libéral ou de sociétés civiles professionnelles sont soumis, lors de l’ouverture d’un établissement en France, à l’obligation de s’immatriculer au greffe du tribunal de commerce prévue par l’article R. 123-112 du code de commerce. Les cabinets d’avocats anglo-saxons constitués sous forme d’associations ou de partenariats (

par A. Lienhard

Apport partiel d’actif : inscriptions hypothécaires

Soumis par à 24 novembre 2010 - 01:00

La Cour de cassation tire, par cet arrêt de censure, au double visa de l’article 2149, devenu l’article 2430, du code civil, et de l’article L. 236-22 du code de commerce, une nouvelle conséquence logique de la portée de la soumission d’une opération d’apport partiel d’actif au régime des scissions. Dans ce cas, on le sait, selon une jurisprudence constante et fournie depuis une vingtaine d’années, s’opère de la société apporteuse à la société bénéficiaire, laquelle est substituée à la première, une transmission de tous ses droits, biens et obligations pour la branche d’activité fais

par A. Lienhard