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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Au Journal officiel du vendredi 28 janvier 2011

Soumis par à 28 janvier 2011 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 janvier 2011.

AMF : une consultation sur l’indemnisation des préjudices des épargnants et investisseurs

Soumis par à 26 janvier 2011 - 01:00

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, le 25 janvier 2011, une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, rendu public le même jour.

par A. Astaix

Le fonds commun de placement confronté à l’impôt de solidarité sur la fortune

Soumis par à 25 janvier 2011 - 01:00

Les « biens professionnels » présentent la caractéristique, au nom de la préservation de l’outil de travail, de ne pas être pris en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est dire que l’enjeu de la qualification est d’importance. Entrent dans cette catégorie de biens professionnels, entre autres, les parts des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les parts ou actions de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés détenues par les associés dirigeants lorsque ces derniers détiennent plus de 25 % du cap

par X. Delpech

La société publique locale ou la fin des associations transparentes

Soumis par à 21 janvier 2011 - 01:00

Le recours à l’association transparente pour s’affranchir des règles propres à une gestion publique des services publics, illustré par la décision Commune d’Aix-en-Provence, va connaître un coup d’arrêt à la suite de la création, par la loi n° 2010-559, de la société publique locale. Cette dernière permet en effet aux personnes publiques d’œuvrer selon les règles du droit privé par le biais de structures sur lesquelles elles exercent un contrôle analogue à celui pesant sur leurs propres services .

EURL et SASU : dispense de rapport de gestion

Soumis par à 15 janvier 2011 - 01:00

Le décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 fixe les seuils de la dispense d’établissement du rapport de gestion prévue par la loi du 19 octobre 2009.

par A. Lienhard

La féminisation des conseils d’administration est entérinée

Soumis par à 14 janvier 2011 - 01:00

Quasiment un an jour pour jour après l’avoir adoptée en première lecture, l’Assemblée nationale a voté, en seconde lecture, le 13 janvier 2011, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

par A. Astaix