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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Entreprise et risque concurrentiel

Soumis par à 20 avril 2010 - 00:00

L’évolution du risque concurrentiel dans une économie globalisée : une approche comparée, par Anne Tercinet ;

Mise en oeuvre de la collusion et détection : approches actives et passives, par Richard Ruble et Bruno Versaevel ;

Pourquoi un cadre dirigeant ne recrutera-t-il pas un lanceur d’alerte qui a dénoncé une entente concurrentielle . (…), par Caroline Manville, Tessa Melkonian et Thierry Nadisic ;

Collusive Price Fixinf : an Ethical Analysis, par Robert Frederick ;

Affaire des cimentiers en Corse: pas de dominance collective

Soumis par à 19 avril 2010 - 00:00

Pour dire que des sociétés détenaient une position dominante collective sur le marché de gros de l’approvisionnement de la Corse en ciment, le Conseil de la concurrence (Cons. conc. n° 07-D-08 du 12 mars 2007, BOCC 7 juin 2007 ; RJDA 2007, n° 558 ; RLDA avr. 2007. 50, obs. Anadon ; RDLC 2007, n° 2, p. 116, obs. Prieto ; RLC juill.-sept. 2007. 27, obs. Sélinsky et Cholet ; Europe 2007, n° 118, obs. Idot) puis la cour d’appel de Paris (Paris, 6 mai 2008, BOCC 15 sept. 2008 ; CCC 2009, n° 184, obs. Decocq ; RDLC 2008, n° 3, p.

par E. Chevrier

Entente anticoncurrentielle: suite et fin dans l’affaire des jouets

Soumis par à 14 avril 2010 - 00:00

Par quatre décisions du 7 avril 2010, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des pourvois formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 janvier 2009 (BOCC 8 avr. 2009 ; CCC 2009, n° 83, obs. Decocq ; Lettre distrib. févr. 2009, p. 1, obs. Sélinsky et Vertut ; RDLC 2009, n° 2, p.

par E. Chevrier

Confirmation: il n’y a pas d’entente sur les prix dans un secteur administré

Soumis par à 14 avril 2010 - 00:00

La Cour de cassation confirme la solution dégagée par la cour d’appel de Paris le 18 mars 2009 (V. Dalloz actualité, 30 mars 2009, obs. Chevrier isset(node/130343) ? node/130343 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130343 ; CCC 2009, n° 135, obs. approb. Decocq) qui avait réformé la décision du Conseil de la concurrence, dont la motivation en avait laissée plus d’un interrogatif (Cons. conc. n° 08-D-06 du 2 avr. 2008, CCC 2008, n° 164, obs. Decocq ; RDLC 2008, n° 2, p. 105, obs. Debroux ; RLC oct.-déc. 2008. 208, note Deschamps et Marty).

par E. Chevrier

Nouvelle remise en cause de l’interdiction des offres conjointes et ventes liées

Soumis par à 12 avril 2010 - 00:00

Une réglementation nationale peut interdire la subordination de la conclusion d’un contrat de fourniture de services de télécommunications à celle d’un autre contrat par l’utilisateur final sauf si elle interdit toute offre conjointe, sans tenir compte des circonstances spécifiques du cas d’espèce.

par C. Demunck

Affaire de la téléphonie mobile: suite mais pas (encore) fin

Soumis par à 9 avril 2010 - 00:00

Si la Cour de cassation confirme la solution retenue en matière d’échange anticoncurrentiel d’informations, elle casse cependant partiellement l’arrêt d’appel qui n’a pas suffisamment caractérisé, pour le calcul des sanctions, le dommage à l’économie.

par E. Chevrier

Absence de caractère répressif de l’amende prononcée en vertu de l’article L.442-6 du code de commerce

Soumis par à 31 mars 2010 - 00:00

Les dispositions des articles 111-3, 111-4, 121-1 et 121-2 du code pénal ne s’appliquent pas à l’amende civile prévue à l’article L. 442-6 du code de commerce.

par E. Chevrier