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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Publication de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels »

La directive 2010/13/UE du parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 15 avril 2010. Cette directive se substitue aux différents actes incorporés dans la directive 89/552/CEE dite « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989, tout en préservant leur contenu.

par C. Demunck

Entreprise et risque concurrentiel

L’évolution du risque concurrentiel dans une économie globalisée : une approche comparée, par Anne Tercinet ;

Mise en oeuvre de la collusion et détection : approches actives et passives, par Richard Ruble et Bruno Versaevel ;

Pourquoi un cadre dirigeant ne recrutera-t-il pas un lanceur d’alerte qui a dénoncé une entente concurrentielle . (…), par Caroline Manville, Tessa Melkonian et Thierry Nadisic ;

Collusive Price Fixinf : an Ethical Analysis, par Robert Frederick ;

Affaire des cimentiers en Corse: pas de dominance collective

Pour dire que des sociétés détenaient une position dominante collective sur le marché de gros de l’approvisionnement de la Corse en ciment, le Conseil de la concurrence (Cons. conc. n° 07-D-08 du 12 mars 2007, BOCC 7 juin 2007 ; RJDA 2007, n° 558 ; RLDA avr. 2007. 50, obs. Anadon ; RDLC 2007, n° 2, p. 116, obs. Prieto ; RLC juill.-sept. 2007. 27, obs. Sélinsky et Cholet ; Europe 2007, n° 118, obs. Idot) puis la cour d’appel de Paris (Paris, 6 mai 2008, BOCC 15 sept. 2008 ; CCC 2009, n° 184, obs. Decocq ; RDLC 2008, n° 3, p.

par E. Chevrier

Entente anticoncurrentielle: suite et fin dans l’affaire des jouets

Par quatre décisions du 7 avril 2010, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des pourvois formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 janvier 2009 (BOCC 8 avr. 2009 ; CCC 2009, n° 83, obs. Decocq ; Lettre distrib. févr. 2009, p. 1, obs. Sélinsky et Vertut ; RDLC 2009, n° 2, p.

par E. Chevrier