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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Douane

Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur

Issu du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013, le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016.

par Eric Chevrier
En carrousel matière: 
Non

L’ambivalence européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises

La Commission européenne propose de généraliser à tous les secteurs d’activité la publication par pays de certaines informations fiscales des entreprises. Une avancée potentielle qui comporte des limites de taille.

par Ludovic Arbelet, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Rappel : les directives ne peuvent produire un effet direct à l’encontre des particuliers

Encourt la cassation l’arrêt de la cour d’appel qui applique directement les dispositions d’une directive à l’encontre des prévenus. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Transports aériens : exigibilité de la TVA sur les billets d’avions achetés mais non utilisés

La Cour de justice de l’Union européenne confirme, dans un arrêt du 23 décembre 2015, l’exigibilité de la TVA sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables de la compagnie aérienne Air France-KLM. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le Conseil d’État ordonne un sursis à statuer

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 9 décembre 2015, a prononcé un sursis à statuer sur la requête de l’Ordre des avocats de Paris, contre une décision implicite de rejet du Premier ministre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

CJUE : la lutte contre la fraude à la TVA garantit les intérêts financiers de l’Union

Par l’arrêt rendu le 8 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’il appartient aux États membres de lutter, par des mesures dissuasives et effectives, contre la fraude fiscale grave portant atteintes aux intérêts financiers de l’Union.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur la répression du transfert de capitaux sans déclaration

Après avoir rappelé quelques règles relatives à la répression du délit de transfert de capitaux sans déclaration, la chambre criminelle souligne que l’amende qui sanctionne ce délit doit être déterminée en fonction du montant des seules opérations de transfert reprochées au prévenu.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui