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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Droits et libertés fondamentaux

Liberté d’expression et remise en cause d’un fait historique

Mettre en doute le caractère forcé de l’incorporation dans les unités allemandes des Waffen-SS des Alsaciens ayant pris part au massacre d’Oradour-sur-Glane ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression.

par Caroline Fleuriot
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Non

« La laïcité est la condition pour obtenir l’abolition de la peine de mort »

A l’occasion de la 11èmeJournée mondiale contre la peine de mort, un séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du nord et Moyen-Orient (ANMO) s’est tenu au Sénat. Robert Badinter a rappelé aux parlementaires étrangers présents,  l’importance de la laïcité pour faire avancer la cause du mouvement abolitionniste.

par Anne Portmann
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Oui

Photo illustrant un article sur les villas des célébrités : pas d’atteinte à la vie privée

Par un nouvel arrêt Von Hannover, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les juridictions allemandes n’ont pas méconnu l’article 8 de la Convention, garantissant le droit au respect de la vie privée, en n’empêchant pas la publication d’une photographie de Caroline de Monaco illustrant un article portant sur la mise en location, par des célébrités, de leur résidence de vacances.

par Sabrina Lavric
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Le droit pour le détenu de correspondre électroniquement avec son avocat

L’État finlandais n’a pas violé les dispositions conventionnelles relatives au secret des correspondances du fait du refus, par le directeur d’une prison, de faire suivre à un détenu un courriel adressé par son avocat sur l’adresse électronique de l’établissement.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

La directive européenne sur le droit d’accès à un avocat adoptée par le Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier, sans discussion, la proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (lire notre article). Cette adoption, qualifiée d’historique par le communiqué de presse, intervient dix ans après les premières tentatives de dégager un accord sur un acte législatif portant sur le droit à des conseils juridiques.

par A.Portmann
En carrousel matière: 
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Régime transitoire des règles de dévolution du nom de famille : pas de discrimination

Dans une décision du 27 août 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que les modalités du système transitoire de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 visent « un but légitime susceptible de justifier la différence de traitement » entre les enfants nés avant le 1er septembre 1990 et ceux nés après cette date.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La France n’est pas responsable du suicide d’un gardé à vue pendant l’entretien avec l’avocat

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a déclaré irrecevable la requête en violation de la Convention formée contre la famille d’une personne qui s’était défenestrée au cours de sa garde à vue, durant l’entretien avec son avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Éloignement d’un étranger : établissement du risque de mauvais traitements

Dans un arrêt du 19 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle les principes applicables en matière d’établissement du risque de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants). En l’espèce, un requérant sri lankais s’opposait à la mise à exécution de la décision des autorités françaises de le renvoyer vers son pays d’origine.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La violation du droit des étrangers d’être entendus doit s’apprécier [i]in concreto[/i]

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les conséquences de la violation du droit pour les étrangers d’être entendus dans le cadre de la prolongation d’une mesure de rétention administrative.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non