Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

Auteur: 
Éric Maurel
Illustration: 

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.

Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

Illustration: 

14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de continuation d’activité. Bien peu parmi les magistrats en avaient entendu parler et encore moins savaient ce dont il s’agissait précisément.

Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

Auteur: 
Vincent Brengarth
Illustration: 

La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les peines ne s’évadent plus de nos fins remparts, ou seulement par le relais d’une technologie numérique qui prétend nous préserver pour, en fin de compte, nous asservir. L’enfermement ne fait que mieux révéler nos servitudes.

Libre cours : L’obscure clarté de mes héros

Auteur: 
Clémence Caron
Illustration: 

Les gens de justice sont confrontés à une certaine violence. Pas une violence physique, comme celle que subissent policiers et gendarmes, mais une violence morale, psychologique. Celle de la misère sociale, éducative, affective des justiciables qu’ils doivent aider. Celle des scènes de crime, des autopsies de nourrissons, des témoignages de victimes dans le secret d’un cabinet ou de leur émotion dans l’enceinte d’une cour d’assises. La violence de la décision à prendre, aussi, qui se résume parfois à choisir entre le pire et le moins pire.

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

Gratuit: 
Gratuit

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu interviewer la magistrate, avant d’être diffusé sur internet.

par Claire Lamy
En carrousel matière: 
Oui

La cour d’appel de Paris valide les visites faites au Conseil supérieur du notariat

Gratuit: 
Gratuit

En novembre 2017 avaient lieu d’importantes visites et saisies de l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris vient de valider ces visites, liées à des suspicions d’entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a déjà prononcé une sanction contre une chambre notariale, d’autres pourraient venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Discipline des experts-comptables

Gratuit: 
Payant

Les dispositions de l’article 53 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 prévoyant que le prononcé d’une nouvelle sanction disciplinaire pour une infraction ou une faute commise au cours du délai d’épreuve emporte révocation automatique du sursis à l’exécution de la première sanction disciplinaire sont contraires à la Constitution.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Fusion des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires : 35 nouvelles zones d’installation

Gratuit: 
Payant

L’Autorité de la concurrence a formulé, le 2 décembre, de nouvelles recommandations pour favoriser, de manière graduelle, l’installation de nouveaux professionnels. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle

Auteur: 
Manuel Carius
Illustration: 

Concourant tous les deux à la réalisation de l’œuvre de justice, magistrats et avocats (ces derniers étant, rappelons-le, auxiliaires de justice), entretiennent des relations nécessairement étroites. Ces relations sont souvent qualifiées de difficiles. Certes, cette tension ne ressort pas dans l’ensemble des rapports interindividuels, si tel était le cas, on se trouverait dans une situation d’affrontement ; elle se traduit cependant par une multiplication des incidents et des prises de position.

Cours d’appel : le stock d’affaires a augmenté de 32 % en dix ans

Gratuit: 
Gratuit

La Chancellerie a rendu public un rapport sur la façon dont les cours d’appel ont digéré les différentes réformes de procédure depuis 2009. La mission fait le constat d’un retard problématique dans le traitement des affaires en cours.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui