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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

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Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Mesures d’instruction [I]in futurum[/I] : indifférence du consentement du requis

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Quelle qu’ait pu être leur étendue, les mesures d’instruction in futurum circonscrites aux faits litigieux dont pourrait dépendre la solution du litige sont légalement admissibles, de sorte que le juge n’a pas à rechercher si le requis y avait préalablement consenti. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Intervention forcée : quand la Cour « invite » le demandeur à mettre en cause son liquidateur

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En raison de l’indivisibilité de l’objet d’un pourvoi, qui concerne le passif du demandeur et n’est donc pas étranger à la mission du liquidateur, la mise en cause de celui-ci est nécessaire à la régularisation de la procédure. À défaut, le pourvoi sera jugé irrecevable.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Irrégularité de fond : régularisation du défaut de capacité du représentant en justice

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L’irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice peut être couverte si la cause de cette nullité a disparu au moment où le juge statue.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué

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Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération immobilière ne peut être condamné à indemniser ses clients du fait des préjudices subis dans le cadre de l’opération ou au titre de la perte de chance d’avoir pu y renoncer si ces derniers ne prouvent pas de manière certaine qu’en étant plus amplement informés, ils n’auraient pas contracté. Une telle preuve reste néanmoins difficile à rapporter.

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : baisse des unités de valeur en droit des étrangers

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Un décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018, portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

« En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats. »

Le Monde, le 19 déc. 2018

L’obligation de recherche du notaire limitée à la consultation des publications légales

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Dans le cadre d’une procédure collective dissimulée par le client, l’obligation de recherche du notaire se limite à la seule consultation des publications légales. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

TIG : l’agence nationale officiellement lancée

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Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193217) ? node/193217 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193217). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Youssef Badr, communicant judiciaire

« PORTRAIT - Porte-parole de la Chancellerie, ce magistrat du parquet est la voix du ministère de la Justice dans l’opinion publique. À ce titre, il doit répondre à des questions sur des sujets qui vont de l’évasion de Redoine Faïd au traitement des «gilets jaunes» interpellés. »

Le Figaro, 6 déc. 2018

Par S. Durand-Souffland