Professions | Huissier de justice

La chambre nationale des huissiers de justice lance un site internet dédié à la médiation et au règlement amiable des litiges (www.medicys.fr). Ce site proposera, dès avril, des médiations par visioconférence. À partir de juillet, un module permettra de régler des micro-conflits intégralement en ligne (formulaire de négociation et tableau de propositions de règlement). Sur cette plateforme, le recours aux techniques traditionnelles de médiation (médiation « présentielle ») est déjà opérationnel.

Christiane Taubira l’avait déjà assuré aux magistrats et avocats. La Direction des services judiciaires vient de le certifier dans une circulaire du 17 mars. Certes, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux a prévu une réduction du nombre de canton effective après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. « Il a été, dans un premier temps, envisagé de substituer, à ressorts constants, la référence aux communes à celle faite aux cantons » référencés dans divers codes. Le ministère de la justice a évacué cette solution.

Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.

Deloitte, EY, KPMG et PwC auditent les états financiers de multinationales qu’ils conseillent. Ces pratiques posent des problèmes d’indépendance qui débouchent parfois sur des condamnations.