Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Institutions représentatives du personnel

Doit-on maintenir des règles particulières pour les syndicats catégoriels ?

Soumis par à 19 octobre 2010 - 00:00

Le syndicalisme catégoriel est aujourd’hui fort malmené. Un premier assaut est venu de la jurisprudence de la Cour de cassation consacrant en différents domaines le principe d’égalité de traitement. Le second assaut est indirect : il est venu de la loi du 20 août 2008 qui, en réservant certaines prérogatives aux syndicats catégoriels, a suscité l’ire de syndicats « généralistes ». Au cœur de cette bataille, une arme : la question prioritaire de constitutionnalité. De la conjonction de ces différents facteurs, il ressort que l’avenir du maintien de règles particulières au pr

Présence syndicale instituée par accord d’entreprise et évolution législative

Soumis par à 8 octobre 2010 - 00:00

La mise en place, prévue par un accord collectif d’entreprise, d’un groupement intitulé section syndicale nationale mais qui ne correspond pas à l’institution de la section syndicale prévue par l’article L. 2142-1 du code du travail peut demeurer réservée aux seules organisations syndicales représentatives malgré l’évolution des conditions de mise en place de cette dernière résultant de la loi du 20 août 2008.

par J. Cortot

Statut protecteur des conseillers du salarié et prud’hommes : du peu d’utilité de la publicité

Soumis par à 4 octobre 2010 - 00:00

Trois décisions viennent affirmer que la publication au recueil des actes administratifs du département ne fonde pas l’opposabilité du statut protecteur à l’employeur.

par J. Siro

Syndicat: présentation de candidats aux élections et compétence statutaire

Soumis par à 4 octobre 2010 - 00:00

Peuvent présenter des candidats au premier tour, les syndicats qui satisfont aux conditions d’indépendance, de respect des valeurs républicaines et d’ancienneté de deux ans dans le champ géographique et professionnel couvrant l’entreprise, qu’ils soient ou non affiliés à une union qui a une personnalité morale distincte ou que celle-ci soit reconnue représentative.

par J. Siro

Contestation d’un licenciement autorisé par l’inspection du travail et intervention du juge judiciaire

Soumis par à 31 août 2010 - 00:00

En présence de demandes du salarié protégé - licencié avec autorisation de l’administration - concernant la rupture, la question de la légalité de la décision de l’inspecteur du travail, qui présente un caractère sérieux, doit être traitée par le juge administratif via une question préjudicielle.

par J. Cortot

Le CHSCT dans la décision d’organisation du travail

Soumis par à 30 août 2010 - 00:00

Le CHSCT est une institution qui sort de l’ombre. Les voix se font unanimes qui constatent, sous l’impulsion d’un droit de la santé en forte mutation, la montée en puissance de l’institution. Le discours sur cette montée en puissance vise à décrire l’expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L’heure est venue d’observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT …

Formation d’un représentant du personnel à temps partiel

Soumis par à 30 juin 2010 - 00:00

Pour remplir leur mission, les membres du comité d’entreprise et les représentants du personnel au CHSCT reçoivent une formation spécifique. Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient, d’une formation ayant pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail (art. L. 4614-14, R. 4614-21 et R. 4614-22 c. trav.). Et les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation

par C. Dechristé