- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Expropriation de parties communes : indemnisation de la perte de valeur des parties privatives
CIVIL | IMMOBILIERDès lors que dans une action relative à la seule expropriation de parties communes, le syndicat des copropriétaires ne peut représenter chaque copropriétaire pour...
-
Pouvoirs du recteur à l’encontre d’un établissement d’enseignement privé hors contrat
ADMINISTRATIFLa mise en demeure adressée par un recteur au directeur d’un établissement d’enseignement privé est susceptible de recours dès lors qu’elle ne comporte pas que des...
-
Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre
PÉNALIl résulte de l’articulation entre les dispositions des articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale que la qualification d’arrêt contradictoire à signifier...
-
Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti
AFFAIRESLe créancier, qui a consenti, pour les besoins de l’accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance, garantie pas un cautionnement ou un...
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023.
Le droit en débats
-
Les gardes à vue abusives doivent faire l’objet d’un mécanisme d’indemnisation
Vincent Brengarthle 28 Mars 2023 -
Publication de la Commission Climat et finance durable relative aux résolutions climatiques : des recommandations bienvenues qui restent à préciser
Sophie Vermeille et Paul Oudinle 24 Mars 2023 -
-
Écriture inclusive et langue française : Une histoire de droit… et de liberté
Nicolas Hervieule 21 Mars 2023 -
Le magazine
-
InterviewEmmanuelle Barbara et Rachid Brihi
L’évolution du métier d’avocat travailliste
-
InterviewÉmilie Agnoux
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux »
-
InterviewFrançois Molinié
Code de déontologie des avocats aux conseils : entre adaptation et transparence
-
PortraitMahasti Razavi
Mahasti Razavi, en quête du meilleur
-
InterviewMichel Prada et Olympe Dexant-de Bailliencourt
Rapport HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs : retours sur ses recommandations
-
Dossier
Les règles de procédure civile neutralisées par la pratique