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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 12 et du 19 février 2024

Soumis par slecam à 21 février 2024 - 16:28
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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 12 et 19 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Direction de collection, redevances de droit d’auteur et redressement social

Soumis par slecam à 21 février 2024 - 14:49
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L’arrêt traite d’un nouveau redressement social impliquant une maison d’édition et l’un de ses directeurs de collection. Malgré une réforme postérieure aux faits, l’application du régime artistes-auteurs aux directeurs de collection soulève toujours des questions. Cela doit inviter les maisons d’édition, surtout les plus petites, à la prudence, car les redressements sociaux sont très coûteux.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 2[SUP]de[/SUP] partie

Soumis par slecam à 6 décembre 2023 - 16:39
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Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions. 

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Parlement européen

Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 1[SUP]re[/SUP] partie

Soumis par slecam à 29 novembre 2023 - 14:18
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Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Nouvelle instruction interministérielle sur les revenus « artistes-auteurs »

Soumis par slecam à 9 février 2023 - 09:05
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Relative aux revenus relevant du régime social des « artistes-auteurs », l’instruction interministérielle du 12 janvier 2023 devait clarifier les modalités d’application du décret du 28 août 2020 et apporter des réponses claires à propos de certaines rémunérations soulevant des doutes, mais à peine publiée, elle soulève déjà de nouvelles questions…

par Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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La motivation des peines : une révolution manquée ?

Soumis par Thill à 23 janvier 2023 - 09:39
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À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023

Soumis par Dargent à 21 janvier 2023 - 12:54
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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

Soumis par slecam à 17 janvier 2023 - 16:39
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Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement AGESSA) et pose question sur la validité des statuts de cette association au regard des dispositions communes du code de la Sécurité sociale.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Fiscalité : les tatoueurs ne sont pas exonérés de la CFE

Soumis par slecam à 6 janvier 2023 - 10:54
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Une disposition fiscale qui exonère les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs de la CFE ne peut pas être étendue aux tatoueurs. Cette situation ne crée pas de discrimination puisque les tatoueurs, contrairement aux autres professionnels cités, ne vendent pas le produit de leur art.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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Procédure de régularisation de cotisations « vieillesse » des artistes-auteurs et nouvelle circulaire

Soumis par slecam à 7 novembre 2022 - 12:01
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Ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse, la circulaire du 19 octobre 2022 était très attendue par les artistes-auteurs ayant été empêchés, en raison d’importants dysfonctionnements du régime, de cotiser normalement pour leur retraite.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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