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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Pour sauver sa réforme de l’immigration, le gouvernement la tronçonne

Soumis par Bley à 22 mars 2023 - 16:51
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Alors que l’étude du projet de loi immigration devait démarrer au Sénat ce mardi, le président de la République a annoncé hier que la réforme était retirée. Certaines dispositions seront reprises dans d’autres projets et propositions de loi. En cause : l’impossibilité de trouver un compromis parlementaire sur un texte explosif dans un contexte enflammé.

par Pierre Januel, Journaliste

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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2025, annoté et commenté
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Histologe, plateforme de signalement et de traitement de l’habitat dégradé

Soumis par Rouquet à 21 mars 2023 - 16:39
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Créé sous l’égide du ministère de la Transition écologique, le site Histologe permet aux habitants de signaler les difficultés liées à leur logement, de les qualifier et de renvoyer les demandeurs vers le service administratif adapté pour la prise en charge du dossier.

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier
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Écriture inclusive et langue française : Une histoire de droit… et de liberté

Soumis par Thill à 20 mars 2023 - 13:12
Auteur: 
Nicolas Hervieu

Quatre petits points gravés dans le marbre en lettres d’or, semés dans les mots « conseiller.e.s » et « président.e.s » inscrits sur des plaques commémoratives de la Ville de Paris.

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Quatre petits points gravés dans le marbre en lettres d’or, semés dans les mots « conseiller.e.s » et « président.e.s » inscrits sur des plaques commémoratives de la Ville de Paris.

Le contrat de cession d’un bien immobilier d’une commune est en principe de droit privé

Soumis par emaupin à 20 mars 2023 - 12:08
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Un litige opposant la commune de Phalsbourg (Moselle) à la société Gartiser et portant sur l’exécution d’un contrat de cession d’un terrain appartenant au domaine privé de la commune est l’occasion pour le Tribunal des conflits d’illustrer sa jurisprudence sur les clauses exorbitantes du droit commun.

par Emmanuelle Maupin

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Code de l’urbanisme 2025, annoté et commenté
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux »

Soumis par Thill à 20 mars 2023 - 11:28
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Alors que le mois de mars est placé sous le signe de la mobilisation en faveur des droits des femmes, le groupe de réflexion Le Sens du Service public, qui réunit des agents des trois versants de la fonction publique, appelle, dans une contribution, à faire preuve de davantage de volontarisme pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les services publics. Rencontre avec Émilie Agnoux, co-fondatrice du think tank.

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023

Soumis par Dargent à 16 mars 2023 - 17:02
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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Bilan critique de quarante ans de décentralisation

Soumis par emaupin à 14 mars 2023 - 11:38
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Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes dresse un bilan critique de l’organisation territoriale de notre pays : grande complexité, manque de lisibilité pour les citoyens, enchevêtrement des compétences. La juridiction invite le politique à poser les bases d’une nouvelle étape de la décentralisation.

par Emmanuelle Maupin
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[PODCAST] RepèRHes publics : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique

Soumis par Bley à 6 mars 2023 - 18:12
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Droit de la fonction publique, ressources humaines, management public : RepèRHes publics est un podcast Lefebvre Dalloz axé sur la fonction publique et ses mutations.

par Bley
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Fonction publique

Pause hivernale

Soumis par Thill à 23 février 2023 - 09:15
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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février.

par Thill
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Le code de la fonction publique est-il applicable à la magistrature judiciaire ?

Soumis par Thill à 22 février 2023 - 12:43
Auteur: 
Emmanuel Poinas

Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente pour les manquements disciplinaires imputables aux magistrats du siège a rendu publique une décision sanctionnant un vice-président exerçant la fonction de juge des enfants et autorisant le magistrat à présenter sa démission (CSM S 249 7 juill. 2022). Cette décision apparaît intéressante parce qu’elle fait référence au code de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022. Elle pose par ailleurs la question de la stabilité des interprétations du CSM lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative spécialisée.

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Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente pour les manquements disciplinaires imputables aux magistrats du siège a rendu publique une décision sanctionnant un vice-président exerçant la fonction de juge des enfants et autorisant le magistrat à présenter sa démission (CSM S 249 7 juill. 2022). Cette décision apparaît intéressante parce qu’elle fait référence au code de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022. Elle pose par ailleurs la question de la stabilité des interprétations du CSM lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative spécialisée.