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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, pour décrypter les tensions croissantes entre Paris et Alger. Que prévoit l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France ? La France peut-elle en modifier unilatéralement les conditions ou le dénoncer ? Pourquoi le dossier des visas cristallise-t-il autant les tensions ? 

par Dargent
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Le refus d’abrogation dans les contentieux du séjour

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Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lequel doit être motivé.

par Quentin Ricordel, Maître de conférences en droit public Université de Limoges OMIJ – UR 14476
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Les enseignements de la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire [I]Bygmalion[/I]

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Le 26 novembre 2025, la chambre criminelle a rendu son arrêt dans l’affaire dite Bygmalion, lequel est venu confirmer la décision des juges du fond dans ce dossier concernant le financement de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. 

par Pauline Dufourq, Avocat, Soulez-Larivière Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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Conditions de détention : la justiciabilité relative du droit au respect de la dignité en détention

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L’incidence, sur les conditions d’incarcération, des mesures d’isolement et de séparation par hygiaphone des visites au parloir est exclue du domaine du recours contre les conditions indignes de détention et relève de l’office du jugement administratif. La conformité de la particulière rigueur d’un régime de détention avec la dignité humaine doit s’apprécier in concreto, notamment en tenant compte de la dangerosité du détenu qui en fait l’objet.      

par Angéline Coste, Docteure qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Enseignant-chercheur contractuel à Nîmes Université
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Les « opérateurs de référence du ministère des Armées », des opérateurs économiques chargés de missions de défense

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Le décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale prévoit l’attribution, par le ministère de la Défense, de droits exclusifs ou spéciaux à des opérateurs économiques – les « opérateurs de référence du ministère des Armées » – chargés de missions de formation, d’entraînement, de maintien des conditions opérationnelles ou de soutien, dans le cadre de la coopération internationale militaire de la France. Le texte appelle plusieurs remarques au sujet du principe même d’une telle externalisation, du choix des opérateurs, ainsi que des contrôles administratifs auxquels ils seront soumis.

par Nicolas Gabayet, Professeur de droit public, Université Jean Monnet-Saint-Étienne, CERCRID (UMR 5137)
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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Des sanctions administratives à l’encontre des passagers aériens perturbateurs

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Un décret du 5 novembre 2025, pris en application de l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022, décrit le régime applicable au prononcé des sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs, dit « PAXI ».

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Contrat de transport de personnes
Sanction administrative

Petit à petit, la déontologie fait son nid. Réflexions sur l’incorporation de la déontologie dans le contrôle de la recevabilité des requêtes et de la procédure d’autorisation de plaider

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L’incorporation croissante de la déontologie dans le contentieux administratif exige d’adapter certains régimes juridiques avec l’exigence d’intégrité publique. C’est ce qu’illustre un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2025 qui relance d’une manière originale la tension entre le régime de prévention des conflits d’intérêts (Loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), encore récent, et celui dit de l’opposition des intérêts (CGCT, art. L. 2122-26), déjà ancien, dans l’appréciation par le juge de la recevabilité de la requête. Outre ce problème d’articulation, l’arrêt questionne également la portée du régime d’autorisation de plaider (CGCT, art. L. 2132-5) qui provoque une concurrence, non clarifiée par le juge, entre le conseil municipal et les contribuables dans la définition de l’intérêt communal. Or, le risque élevé de corruption à l’échelon local conduit à s’interroger sur la nécessité de renforcer ce régime afin d’encourager les citoyens à s’investir dans le contrôle de l’intégrité publique.

par Jean-François Kerléo, Professeur des Universités en droit public – Aix-Marseille Université, Membre junior de l’Institut Universitaire de France
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Quelle pratique du référé administratif vingt-cinq ans après la réforme du 30 juin 2000 ?

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À l’occasion de la sortie de la quatrième édition de son ouvrage, Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Olivier Le Bot revient sur les changements qu’a connu ce contentieux depuis un quart de siècle et évoque les grandes questions qu’il soulève à l’heure actuelle.

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