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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Féminicides : mécanique d’un crime annoncé

En France, près de 1 400 femmes ont été tuées en dix ans par leur compagnon ou ex-conjoint. Le plus souvent au moment d’une séparation. Le constat est froid, dérangeant : les femmes représentent plus de 80 % des victimes d’homicides conjugaux.

Pendant un an, une dizaine de journalistes du Monde ont enquêté sur les quelque 120 féminicides perpétrés au sein du couple en 2018 afin d’en disséquer les mécanismes. Dossier par dossier, notre cellule d’enquête a reconstitué les faits, l’histoire des auteurs et celle de leurs victimes.

Cours criminelles : « L’oralité des débats doit être repensée dans son ensemble »

Gratuit: 
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Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. Entre modernisation du droit et traditions, pragmatisme et symbolisme, quel avenir est envisageable pour la justice criminelle ?

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

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Gratuit
Auteur externe: 
par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui

La preuve, le renseignement et le droit

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Dans Œdipe Roi1, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la vengeance du roi auquel il a succédé. Pour guérir la ville, il lui faut soit chasser les coupables, soit faire payer meurtre pour meurtre. On le sait, Œdipe a succédé à Laïos, et le criminel qu’il doit rechercher, c’est lui-même. Aussi cette vérité d’oracle lui suffit d’autant moins qu’il prête à celui qui, le premier la porte à ses oreilles, son beau-frère Créon, la volonté de le détrôner.

Délivrance d’un nouveau mandat de dépôt à raison des mêmes faits dans la même information : à quelles conditions ?

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Payant

Par cet arrêt de cassation sans renvoi, la chambre criminelle reproche à la chambre de l’instruction d’avoir confirmé un placement en détention provisoire sans avoir constaté que la personne mise en examen avait méconnu les obligations du contrôle judiciaire auxquelles elle était astreinte. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

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La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La justice et son rapport au « temps »

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Illustration: 

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Gratuit: 
Gratuit

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui