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Le quotidien du droit en ligne

Rural

Accords de pêche UE-ACP : le rôle de la compensation financière et des coalitions dans le partage de la rente halieutique

Soumis par à 7 avril 2010 - 00:00

Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne et les pauys d’Afrique, des Caraîbes, du Pacifique (ACP) mis en place depuis la fin des années 1970 prévoient le plus souvent un accès de la flotille européenne aux pêcheries en échange de compensations financières. Malheureusement ces accords ne sont pas toujours bénéfiques pour les pays en voie de développement (PVD), en raison notamment de la trop grande dépendance de ces derniers vis-à-vis des aides compensatoires de l’UE. Le présent article modifie le modèle théorique connu de la « guerre du poisson&nbqsp;» (Levhari et Mir

Pollution: présomption de causalité en fonction de la proximité

Soumis par à 1 avril 2010 - 00:00

Les exploitants qui ont des installations à proximité d’une zone polluée peuvent être présumés responsables de cette pollution, du fait de cette proximité.

par C. Demunck

Éco-participation sur les appareils électriques: bilan

Soumis par à 8 mars 2010 - 01:00

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, revient, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, sur le dispositif d’éco-participation sur les équipements électriques et électroniques, issu du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, codifié aux articles R. 543-172 à R.

par S. Lavric