Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Le Conseil constitutionnel examinera le délit d’entreprise terroriste individuelle

La chambre criminelle a décidé, le 25 janvier 2017, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au délit d’entreprise terroriste individuelle (C. pén., art. 421-2-6), créé en 2014 (L. n° 2014-1353, 13 nov. 2014, JO 14 nov.).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Cacophonie autour de la qualification d’acte de terrorisme

La qualification d’« acte de terrorisme » définie à l’article 421-1 du code pénal ne suppose pas que les agissements reprochés aux mis en examen aient une finalité terroriste. 

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris

En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat, évoquait l’instauration possible de circuits courts spécialisés pour les affaires de terrorisme les moins graves, traitées par exemple en comparutions immédiates, provoquant une levée de boucliers des pénalistes parisiens. Une affaire qui s’est dissipée en ce début d’année après diverses concertations, preuve d’une volonté de communication entre deux corps parfois antagonistes.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Magistrat sous X

Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Jugement des crimes terroristes : le Sénat modifie la composition de la cour d’assises spéciale

Le Sénat a adopté, le 10 janvier 2017, une proposition de loi modifiant la composition de la cour d’assises spéciale chargée de juger notamment les crimes terroristes (C. pr. pén., art. 698-6). Le texte prévoit de ramener le nombre d’assesseurs professionnels siégeant au sein de cette juridiction de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?

Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui