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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Association de terroristes : aggravation selon l’objet du groupement

Il résulte de la combinaison des articles 421-1, 421-2-1 et 421-6 du code pénal qu’est punissable en tant que crime la participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un acte de terrorisme, dès lors qu’il a pour objet de porter volontairement atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Lutte antiterroriste : modalités du contrôle administratif des retours en France

Le décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 met en œuvre l’un des dispositifs phares de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte antiterroriste : le contrôle administratif des retours sur le territoire national des personnes soupçonnées de revenir d’un théâtre d’opérations terroristes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence : l’ancien régime des perquisitions retoqué

Les dispositions de la loi relative à l’état d’urgence permettant d’ordonner des perquisitions administratives, dans leur version antérieure à la loi du 20 novembre 2015, sont contraires à la Constitution.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Combattants terroristes étrangers : la France va ratifier le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe

Lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2016, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Harlem Désir, a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE, n° 196).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Terreur et métamorphose

(à propos de la loi du 3 juin 2016)

D. 2016.1826

Transfert des données des dossiers passagers : vers un rejet de l’accord UE/Canada ?

Dans le cadre de la procédure d’avis sur le Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Mengozzi conclut à l’incompatibilité de l’accord envisagé avec les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Oui