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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Le bâtonnier, protecteur et confident nécessaire de ses confrères, là est la victoire, et elle est belle !

Soumis par babonneau à 4 avril 2016 - 15:25
Auteur: 
Dominique Piau

L’affaire Paul Bismuth, sitôt les arrêts de la chambre criminelle tombés, a fait couler beaucoup d’encre, plus à tort qu’à propos. Le dossier est passionnel, et les réactions sont davantage en rapport aux personnes mises en causes, et à ce jour – est-il besoin de le rappeler ? – présumées innocentes, qu’empruntant d’une stricte logique juridique.

Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines

Soumis par fleuriot à 1 avril 2016 - 18:37

En séance publique, les sénateurs ont apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : François Hollande décide de clore le débat constitutionnel

Soumis par fleuriot à 30 mars 2016 - 16:27

Le président de la République ne soumettra pas de projet de révision de la Constitution au Parlement convoqué en Congrès. Il l’a annoncé, hier, après s’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le Sénat en pointe ?

Soumis par Thill à 29 mars 2016 - 08:35
Auteur: 
Charles Prats

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale vient en discussion au Sénat à partir de ce mardi 29 mars.

Au milieu de nombreuses mesures en discussion, il est très intéressant de faire un zoom sur celles qui touchent à la définition du délit douanier de blanchiment et sur la répression de cette infraction.

Terrorisme : le Sénat valide les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Soumis par fleuriot à 24 mars 2016 - 18:23

Usage de l’IMSI catcher étendu aux interceptions de communication, assignation à résidence de deux mois dans le cadre du contrôle administratif du retour sur le territoire… La commission des lois du Sénat a apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le juge et le président

Soumis par babonneau à 24 mars 2016 - 15:44
Auteur: 
Michel Bouleau

Par une ordonnance du 27 janvier 2016, statuant en matière de « référé-liberté » et donc en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet d’ordonner, sous condition d’urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale, le juge des référés du Conseil d’État, en l’occurrence M.

Terrorisme : le Sénat adopte sa version de la réforme constitutionnelle

Soumis par fleuriot à 22 mars 2016 - 19:18

Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation en première lecture (176 pour ; 161 contre). Son texte est très éloigné de la version validée par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257). Diverses modifications, apportées en commission des lois, avaient été validées en séance publique (V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177815) ? node/177815 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177815).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« La décision de déchéance de nationalité doit respecter les principes du procès équitable »

Soumis par fleuriot à 15 mars 2016 - 20:05

« L’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mononationaux ou bi- ou multinationaux, n’est pas contraire per se aux normes internationales ». Voilà ce qu’affirme la commission de Venise, dans un avis du 14 mars 2016 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Ce texte sera débattu à partir d’aujourd’hui, en séance publique, au Sénat (sur le texte de la commission des lois du Sénat, V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La « banque du Milieu » a thésaurisé 720 millions d’euros en 2015

Soumis par babonneau à 11 mars 2016 - 10:43

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués frappe les délinquants et criminels au portefeuille. Les millions qu’elle saisit profitent notamment à l’État et aux victimes.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui