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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Exécution des peines de travail d’intérêt général : perspectives

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 2 septembre 2008, la garde des Sceaux promet l’amélioration de l’exécution des peines de travail d’intérêt général.

par S. Lavric

L’ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants

Un rapport de l’Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, transmis à la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945, met en lumière la perception qu’ont les mineurs délinquants de la loi et du fonctionnement de la justice pénale.

par S. Lavric

La rétention et la surveillance de sûreté : quelles suites dans la pratique ?

L’Association Française de Criminologie a organisé, avec le soutien du Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) une conférence le 3 juillet 2008 à l’Institut d’études politiques de Paris, sur le thème : « La loi sur la surveillance et la rétention de sûreté est dans notre droit, comment la travailler ? »

par M.-E. Charbonnier

Présidence française de l’UE : accords en matière de justice

Les 27 ministres de la justice de l’Union européenne, réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 24 et 25 juillet 2008, sont notamment parvenus à un accord sur Eurojust et sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale.

par S. Lavric

Présentation du projet de loi pénitentiaire en conseil des ministres

Rachida Dati a présenté le 28 juillet 2008 en conseil des ministres, son projet de loi pénitentiaire qui devrait être débattu au Parlement à l’automne.

par S. Lavric

Vol dans une cellule et responsabilité de l’État

L’État n’est pas responsable de vols dans la cellule d’un détenu, actes facilités par l’organisation de méthodes de détention consistant à laisser ouvertes les cellules pendant la journée.

par S. Brondel

Peines plancher : premier bilan d’application de la loi du 10 août 2007

Lors du conseil des ministres du 11 juillet 2008, Rachida Dati a présenté une communication relative à l’application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

par S. Lavric