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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Vers un système européen d’interconnexion des casiers judiciaires

La commission européenne a adopté, le 30 mai 2008, une proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

par S. Lavric

Encellulement individuel : décret à venir

La garde des Sceaux a annoncé, le 19 mai 2008, la publication prochaine d’un décret destiné à organiser la mise en œuvre de l’encellulement individuel.

par S. Lavric

De l’application des lois…

L’AJ pénal du mois de mai propose une analyse des incidences de la nouvelle rétention de sûreté et présente les difficultés soulevées par la mise en place des pôles de l’instruction.

par E. Allain

Rapport de la mission Warsmann, volet « mineurs »

Le 28 mai 2008, la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale a présenté à l’Assemblée nationale les conclusions de son rapport sur le volet « mineurs ».

par S. Lavric

Application immédiate du nouveau régime des réductions de peine

Le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères n’est applicable qu’à la peine elle-même, et non aux mesures de réduction de peine.

par M. Léna

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai.

par E. Chevrier

Droits fondamentaux des détenus et mesure d’ordre intérieur

Dans un arrêt du 9 avril 2008, le Conseil d’État précise le sens de ses décisions de décembre 2007 sur les limites de la qualification en tant que mesures d’ordre intérieur des décisions de transfert de détenus.

par M.-C. de Montecler

Surpopulation carcérale : bilan et perspectives

Interrogé par un député, la ministre de la Justice précise ses intentions face à la surpopulation carcérale, dans la perspective du futur projet de loi pénitentiaire.

par S. Lavric