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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Le croisement des données de la base HOPSYWEB et du FSPRT est licite

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N’est pas contraire au droit de la protection des données à caractère personnel la mise en relation du traitement de données relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques (HOPSYWEB) sans consentement et du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

par Patrick Lingibé
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Oui

Le juge des référés du Conseil d’État sur le front du coronavirus

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Le juge des référés du Conseil d’État a refusé d’ordonner la fermeture des centres de rétention et plusieurs mesures de lutte contre l’épidémie, dont la généralisation du traitement à la chloroquine.

par Marie-Christine de Montecler
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Le gouvernement acte la prolongation des titres de séjour durant la crise covid-19

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Prise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour pour une durée de 90 jours. Une ordonnance qui intervient alors que les contrôles aux frontières extérieures et intérieures ont été rétablis.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
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Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

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Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

par Charlotte Collin
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Oui

Coronavirus : le gouvernement ajuste ses mesures dérogatoires au confinement

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La première loi pour faire face à l’épidémie de covid-19, examinée en urgence par le Parlement, a été publiée. Tirant les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 22 mars, le gouvernement a également précisé certaines exceptions à l’obligation de confinement.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure

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Dans deux communiqués de presse du 16 et du 27 mars, la Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, annonce des mesures exceptionnelles, notamment procédurales, face à la crise sanitaire mondiale et aux mesures de confinement décidées par les autorités françaises. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

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Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Aménagement commercial : les nouvelles règles de l’autorisation passent le test de constitutionnalité

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L’obligation de présenter, pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale, une analyse de l’impact du projet sur le centre-ville ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

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Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui