Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

L’augmentation du nombre de vaccins obligatoires ne porte pas atteinte à l’intégrité physique

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État rejette les demandes d’annulation du décret étendant de trois à onze le nombre de vaccins obligatoires et de retrait des vaccins obligatoires qui contiennent des sels d’aluminium.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

La trop bonne affaire de la commune et le droit au respect des biens

Gratuit: 
Gratuit

La Convention européenne des droits de l’homme impose d’indemniser un propriétaire ayant fait usage du droit de délaissement lorsque la commune a revendu son bien à un prix plus de quarante fois supérieur au prix d’achat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible

Gratuit: 
Payant

La Cour européenne des droits l’homme vient d’opérer un revirement de jurisprudence s’agissant du renvoi d’un condamné pour terrorisme, interdit du territoire français.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Lambert[/I] : le Conseil d’État confirme la nouvelle décision d’arrêt des traitements

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté un nouveau recours des parents de Vincent Lambert contre la décision du médecin de leur fils d’arrêter les traitements.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Pour Alain Supiot, mieux vaut « échanger des paroles plutôt que des coups »

« Le juriste érige le droit en « clé de voûte » de la société depuis l’Institut d’études avancées de Nantes, dont il est le fondateur. »

Le Monde, le 29 avr. 2019

par A. Reverchon

Application dans le temps de la loi Immigration et asile

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’Etat précise les obligations en matière de conditions matérielles d’accueil pesant sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lorsque la France devient responsable de l’examen d’une demande d’asile.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

CNIL et RGPD : retour sur une année de transition

Gratuit: 
Gratuit

Pour la CNIL, l’année 2018 a été marquée par l’entrée en application du RGDP et la montée des craintes des citoyens sur l’utilisation de leurs données.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle constitutionnel [I]a priori[/I] de la loi Anticasseurs : censure partielle

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition phare de la loi Anticasseurs, insérée dans le code de la sécurité intérieure, qui permettait l’interdiction administrative de manifester. Trois autres articles également déférés au Conseil ont été déclarés conformes à la Constitution et intégreront prochainement les codes pénal et de procédure pénale.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de détention : le Conseil d’État confirme les mesures ordonnées en Guyane

Gratuit: 
Gratuit

Saisi d’un référé-liberté, le tribunal administratif de la Guyane avait enjoint à l’administration d’améliorer les conditions de vie du centre de détention de Rémire-Montjoly. Le Conseil d’État, jeudi 4 avril, a confirmé ces mesures, rejeté les autres demandes du requérant et apporté des précisions sur l’office du juge du référé-liberté.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui