Le 28 janvier 1919, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de trois requêtes : quatre requérants de Montpellier et la Ligue des droits de l’homme, l’UD-Paris de la CGT et, conjointement, la CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature demandant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balle de défense de calibre 40 mm (LBD40), le Défenseur des droits se joignant à chaque instance par des observations. Par trois ordonnances rendues le même jour, le 1er février 2019, le Conseil d’État a rejeté cette demande.
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Le 28 janvier 1919, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de trois requêtes : quatre requérants de Montpellier et la Ligue des droits de l’homme, l’UD-Paris de la CGT et, conjointement, la CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature demandant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balle de défense de calibre 40 mm (LBD40), le Défenseur des droits se joignant à chaque instance par des observations. Par trois ordonnances rendues le même jour, le 1er février 2019, le Conseil d’État a rejeté cette demande.
