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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Procédure civile

L’étonnante liberté de l’amiable compositeur

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Action en paiement des frais et dépens et jeu de la prescription présomptive de paiement

Ne peuvent constituer un aveu des conclusions par lesquelles, après avoir invoqué la prescription, une partie conteste, à titre subsidiaire, l’existence ou le montant d’une créance.

par I. Gallmeister

Notre belle action en justice

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Les tendances contemporaines de la procédure civile en France

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

La saisine du juge

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Équité et conciliation

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

La scission des phases de l’instance : la mise en état

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.