Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Dénigrement, relation commerciale établie et dépendance économique devant l’Autorité de la concurrence

Soumis par à 7 juillet 2009 - 00:00

La saisissante se considérait, en l’espèce, comme victime d’un abus de position dominante caractérisé par une politique de discrédit, diffamatoire et discriminatoire, à son égard. L’Autorité de la concurrence commence par rappeler que tout dénigrement mis en œuvre par une entreprise en position dominante, s’il peut relever de la concurrence déloyale et engager la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses concurrents, n’est pas nécessairement constitutif d’un abus sanctionné au titre de l’article L.

par E. Chevrier

Entreprises, concurrence et crise

Soumis par à 29 juin 2009 - 00:00

L’exemption en période de crise économique, par Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi ;

Prohibition des ententes et abus de position dominante - Quelle politique de sanction en période de crise ?, par Olivier de Juvigny et Laëtitia Faivre ;

Le contrôle des concentrations en temps de crise : business as usual ?, par Thomas Oster ;

Le contrôle des aides d’Etat en temps de crise - De l’art d’être constant…, par Valérie Kostrezewski-Pugnat et Anne-Claire Jeux.

Clauses abusives : panorama d’actualité 2009

Soumis par à 26 juin 2009 - 00:00

Si une certaine « inertie législative » semble toucher la refonte du droit commun des contrats, en réalité, de nombreuses réformes, aux origines, aux sources et aux destinataires variés, concernent déjà les clauses contractuelles. Celles-ci ont pour dénominateur commun la volonté d’évincer les stipulations qui créent un déséquilibre significatif et traduisent un abus d’une partie sur une autre.

par S. Lavric

Droit du travail, droit de la concurrence - Un nouveau contrat social

Soumis par à 22 juin 2009 - 00:00

La CJCE, par ses deux arrêts « Laval » et « Viking » rendus en décembre 2007, a décidé, une fois pour toutes, que les actions collectives devaient être soumises au droit de la concurrence. Elle a, en effet, posé le principe que « le droit de mener une action collective, y compris le droit de grève, doit être reconnu en tant que droit fondamental faisant partie intégrante des principes généraux du droit communautaire dont la Cour assure le respect ». Par là, elle se réserverait le droit de contrôler toutes les actions collectives du point de vue des lois du marché. L’idéal serait

Une réforme pour la normalisation

Soumis par à 17 juin 2009 - 00:00

Un décret du 16 juin 2009 procède à une refonte du système français de normalisation, dans le but avoué de rendre celui-ci plus efficace, plus influent à l’international et plus proche des utilisateurs de normes.

par X. Delpech