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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Prédation limitée à un segment du marché

Après les réserves formulées par la cour de Paris (Paris, 8 avr. 2008, JCP 2008. II. 10209, note Duloum; CCC 2008, n° 166, obs. Bosco; RJDA 2008, n°714; RDLC 2008, n°2, p.118, obs. Prieto) puis la Cour de cassation (Com. 17 mars 2009, Bull. civ. IV, n°39; D. 2009. AJ 867, obs. Chevrier ; JCP E 2009, n°31-34, p.27, note Duloum; CCC 2009, n°144, obs. B.; Lettre distrib. avr. 2009, p.1, obs. Sélinsky; RJDA 2009, n°895; RLDA mai 2009. 41, note Lefebvre, D

par E. Chevrier

Distribution en ligne des cosmétiques : question préjudicielle

La cour d’appel de Paris, dans le cadre de l’examen du recours formé contre la décision du Conseil de la concurrence du 29 octobre 2008 par laquelle il avait estimé contraire au droit de la concurrence l’interdiction faite aux distributeurs agréés de vendre certains produits de marques sur internet (BOCC 31 déc. 2008 ; D. 2008. AJ 2862, obs. Manara ; JCP E 2008, n° 45-46, p. 6 ; CCC 2008, n° 271, obs. M

par E. Chevrier

Dépassement des délais de paiement « plafonds » de la LME : une sanction automatique ?

Un peu plus d’an après la publication de la LME, de nombreuses questions demeurent, notamment au sujet des délais de paiement. Parmi ces questions, celle de la sanction du dépassement des délais de paiement « plafonds » est d’une grande importance pour les entreprises. Face à un discours des pouvoirs publics qui tend à les enfermer dans un carcan, les fournisseurs se trouvent contraints d’adopter des comportements contraires au bon sens. Et pourtant, une étude attentive de la loi permet d’appliquer celle-ci de manière souple et adaptée à chaque situation

Dates des soldes fixes d’hiver 2010

En application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Ce deuxième mercredi du mois de janvier 2010 tombant un 13, les soldes fixes d’hivers débuteront en conséquence le 6 janvier à 8 heures du matin.

par E. Chevrier

Des frontières entre le dénigrement et l’ironie

Une fois n’est pas coutume, un groupement d’achats, agitateur breton du landerneau (et d’ailleurs) de la grande distribution, se voyait reprocher des pratiques déloyales, ici des actes de dénigrement. Il s’agissait, pour les pharmaciens d’officine, de dénoncer une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non remboursés, avec comme slogan principal « avec l’augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe » et illustré du dessin d’un buste utilisé en bijouterie, présentant une parure composée de pilules et de gélules.

par E. Chevrier

Marchés publics d’Île-de-France : l’essentiel est confirmé

Dans le volet « concurrence » de l’affaire des marchés publics d’Île-de-France, la chambre commerciale, dans un arrêt seulement diffusé, entérine la plupart des solutions de la cour d’appel de Paris.

par E. Chevrier