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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique | Marchés publics

À marchés distincts, attributaires distincts

Le Conseil d’État a jugé que, dans le cadre de la passation d’un marché public, les documents de la consultation ne peuvent pas prévoir que des marchés distincts devront être conclus avec un même attributaire.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Candidature d’une personne publique à un marché : office du juge du référé précontractuel

Lorsque le candidat à un marché public est une personne morale de droit public, le juge du référé précontractuel doit vérifier que l’exécution de ce contrat entre dans le champ de sa compétence et, s’il s’agit d’un établissement public, ne méconnaît pas le principe de spécialité auquel il est tenu.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure au 1[SUP]er[/SUP] octobre

Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25 000 € HT le seuil en deçà duquel les achats publics sont dispensés d’une procédure de passation.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le prix négatif dans les marchés publics

La notion de prix négatif est un élément essentiel du droit des marchés publics. Pourtant, elle demeure difficile à appréhender. Le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits ont d’abord contribué à lui donner une grande portée, entraînant une confusion dans la distinction entre les marchés publics et les délégations de service public, avant d’opérer finalement un resserrement significatif. Cette évolution doit être saluée dans la mesure où elle s’inscrit dans le sillage des nouvelles directives Marchés publics et Concessions.

L’ordonnance Marchés publics est parue

Si l’ordonnance transposant les directives Marchés prévoit plusieurs innovations, de nombreuses dispositions devront être précisées par la voie règlementaire.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Compétence territoriale du juge du référé précontractuel

Le Conseil d’État a précisé, le 26 juin 2015, les règles régissant la compétence territoriale du juge du référé précontractuel.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Recours à un marché global : office du juge

Le juge doit déterminer si les justifications du recours à un marché global fournies par le pouvoir adjudicateur sont entachées d’appréciations erronées.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Objet de la retenue de garantie

Une garantie de bonne fin visant l’exécution par le sous-traitant de ses obligations jusqu’à la réception des travaux a un objet distinct de la garantie prévue par le loi du 16 juillet 1971 garantissant l’exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l’ouvrage.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

L’acheteur public peut demander aux candidats de réaliser des essais

Le code des marchés publics n’interdit pas aux pouvoirs adjudicateurs d’exiger des candidats la réalisation d’essais dans le cadre de la présentation de leur offre

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non