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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Agent immobilier - Administrateur de biens

Au sommaire de l’AJDI d’octobre 2012

Au sommaire du n° d’octobre (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• un entretien avec M. Philippe Bies, député de la 2e circonscription de Strasbourg, président de CUS Habitat, intitulé « Il faut créer un service public local du logement » ;

• une étude de M. Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC, concernant la règlementation applicable aux chasseurs de biens immobiliers ;

par Yves Rouquet

L’UNIS, favorable à la réforme des professions immobilières

Lors de son IVe congrès, qui s’est tenu à Lille les 4 et 5 octobre 2012, l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) a voté, en assemblée générale, une motion aux termes de laquelle elle réaffirme sa volonté de voir appliquer les propositions des États généraux des professions immobilières.

par Yves Rouquet

Marché immobilier francilien : les prix font de la résistance

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 13 septembre 2012, la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 2e trimestre 2012.

par Y. Rouquet

Immobilier ancien : stabilisation des prix

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 2 juillet 2012, la FNAIM a présenté son analyse du marché immobilier ancien pour le deuxième trimestre 2012.

Prix
Selon la Fédération, au terme de neufs mois consécutifs sans hausse (+ 0,0 % au 4e trimestre 2011, - 0,6 % au 1er trimestre 2012, + 0,1 % au 2e trimestre 2012), la variation annuelle des prix s’établit à :
• + 5,1 % en moyenne annuelle (12 derniers mois / 12 mois précédents) ;

par Yves Rouquet

Refus de s’engager avec l’acquéreur présenté par l’agent immobilier

Le refus non motivé du mandant de signer le « compromis de vente » avec l’acquéreur présenté par l’agent immobilier ne constitue pas une faute ouvrant droit au versement de dommages et intérêts.

par Yves Rouquet

Jean Perrin élu président de CLAMEUR

Le 14 juin 2012, Jean Perrin, président de l’UNPI (Union de la propriété immobilière) a été élu président de CLAMEUR.

Observatoire des loyers du parc privé, Clameur (acronyme de « Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux ») regroupe des professionnels, des particuliers et l’État. 

par Yves Rouquet

Marché immobilier francilien : changement de dynamique

Selon les Notaires Paris-Île-de-France, le marché immobilier est dans l’attente, après un premier trimestre atypique.

par Y. Rouquet

Un nouveau président pour la FNAIM

Le vendredi 25 mai 2012, Jean-François Buet a été élu président de la FNAIM.

Il a recueilli 88,79 % des voix face à Loïc Cantin, président de la Chambre FNAIM de Loire-Atlantique.

Actuel secrétaire général, Jean-François Buet succèdera, le 1er janvier 2013, à René Pallincourt, président depuis 2004.

par Y. Rouquet

Caractère personnel de l’autorisation de changement d’usage d’un local

L’autorisation de changement d’usage donnée en 1985, qui avait un caractère personnel, ayant pris fin avec le départ de son titulaire, la personne à qui celui-ci a cédé sa clientèle ne peut s’en prévaloir.

par Y. Rouquet