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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Irak, mettre fin à des parodies de procès

Auteur: 
François Cantier
Illustration: 

Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Et ce quoique l’on pense des engagements des accusés.

[I]Ma robe pour armure[/I], de Pascal-Pierre Garbarini

Gratuit: 
Gratuit

Avocat d’origine corse, Pascal-Pierre Garbarini relate les principales étapes de son parcours, entre l’île et Paris. Des luttes indépendantistes aux affaires de droit pénal de droit commun, retour sur la trajectoire singulière de cet avocat aux dossiers hors normes.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Coûts exorbitants, dialogues de sourds… Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris

Depuis un an, faire fonctionner le nouveau Palais de justice relève parfois d’une gageure. Des contraintes liées au choix d’un partenariat public privé.

par Jean-Baptiste Jacquin et Emeline Cazi

Le Monde, 12 juin 2019

Sept ans d’emprisonnement contre Patrick Balkany

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Un réquisitoire à la hauteur des enjeux d’un procès qui a vu M. Balkany contester les accusations de corruption et se poser en victime.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Didier Lombard : « Il y a quand même un mort dans ce dossier »

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Après six semaines d’audience, le cas du suicide de Michel Deparis, qui a bouleversé l’entreprise et fait basculer l’enquête, a été évoqué à l’audience ce jeudi 13 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

87 % des avocats opposés à l’anonymisation des décisions de justice

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L’enquête de juin 2019, réalisée par l’Ifop pour la legaltech Doctrine, dresse un état des lieux des perceptions de la justice par les avocats français.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

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Payant

Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient mais cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Procès France Télécom : « Une souffrance rarement atteinte »

Gratuit: 
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Mardi 11 juin, le tribunal correctionnel a entendu une sociologue ayant participé à l’enquête Technologia. Vaste et documentée, cette étude, conduite en 2009 et 2010, accable les politiques managériales mises en œuvre par les dirigeants de France Télécom.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Patrick Balkany, en campagne dans le prétoire

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La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a procédé, mardi 11 juin, à l’examen de personnalité des prévenus du procès Balkany avant le réquisitoire, attendu jeudi.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La coûteuse machine à expulser les étrangers

Gratuit: 
Gratuit

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, deux députés se sont penchés sur les expulsions d’étranger. Le coût moyen d’un éloignement forcé est estimé à 13 794 €, environ quatre fois plus qu’un retour aidé. Le rapport détaille les lourdeurs de cette politique d’expulsion et souligne certaines évolutions.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui