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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Les greffiers entre mobilisation, négociation et déception

Soumis par jmucchielli à 15 mai 2014 - 17:57

Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Soumis par babonneau à 13 mai 2014 - 16:00

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

En carrousel matière: 
Non

L’armée des ombres

Soumis par babonneau à 6 mai 2014 - 15:46
Auteur: 
Félix Rome

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Le magistrat twitte pendant une audience, le CSM demande le déplacement d’office

Soumis par babonneau à 29 avril 2014 - 15:06

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu, hier, un avis concernant le vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan qui avait échangé des tweets avec le vice-président du tribunal de grande instance lors d’une audience de la cour d’assises des Landes. Il sera déplacé d’office.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers de toute la France crient leur colère place Vendôme

Soumis par babonneau à 29 avril 2014 - 15:03

La manifestation, qui a relié la place du Châtelet à la place Vendôme, a réuni plus de 2 500 personnes. Un succès selon le syndicats, qui comptent poursuivre la mobilisation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Requête en annulation du « décret passerelle » : audience demain devant le Conseil d’Etat

Soumis par babonneau à 28 avril 2014 - 15:19

Le Conseil d’État examinera, mercredi, les requêtes en annulation du décret du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat, appelé « décret passerelle » (lire notre article). Les recours ont été déposés par le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et par l’Association des juristes de contentieux de droit public.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’interdiction temporaire d’exercer des officiers ministériels est conforme à la Constitution

Soumis par portmann à 2 avril 2014 - 17:45

Le Conseil Constitutionnel a statué, la semaine dernière, sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la peine disciplinaire d’interdiction temporaire encourue par certains officiers ministériels (notaires, huissiers et commissaires-priseurs). La question posée soulignait que l’ordonnance du 28 juin 1945, qui définit l’échelle des peines disciplinaires applicables aux officiers ministériels ne prévoit aucune indication de durée pour la peine d’interdiction temporaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du notaire et annulation d’un permis de construire

Soumis par Nicolas KILGUS à 29 mars 2014 - 19:21

Le notaire doit informer son client du risque d’annulation de son permis de construire, peu important les informations contenues à ce titre dans un certificat d’urbanisme, document purement informatif.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du notaire et annulation de la vente : preuve de la causalité

Soumis par Nicolas KILGUS à 29 mars 2014 - 17:50

La circonstance qu’un notaire ait manqué à son devoir d’assurer l’efficacité de l’acte instrumenté n’implique pas nécessairement sa responsabilité, faute de démontrer le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non