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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Réforme des professions réglementées : le Conseil national des barreaux appelle à la grève le 30 septembre

Soumis par babonneau à 24 septembre 2014 - 21:09

Contre toute attente, la réforme des professions réglementées voulue par Bercy aura bien lieu.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les détenus de Condé-sur-Sarthe troublent le TGI d’Alençon

Soumis par babonneau à 24 septembre 2014 - 16:50

Le tribunal de grande instance d’Alençon, dans l’Orne, gère depuis un an le contentieux des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, l’établissement pénitentiaire le plus sécuritaire de France.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Soumis par babonneau à 23 septembre 2014 - 09:59

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires

Soumis par babonneau à 22 septembre 2014 - 21:14

Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Demande de vérification des dépens : pas d’interruption du délai de prescription

Soumis par Nicolas KILGUS à 18 septembre 2014 - 20:22

Une demande de vérification des dépens ne peut interrompre le délai de prescription de cinq ans visé par l’article 2224 du code civil.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

À Saumur, la résurgence de la justice de proximité

Soumis par jmucchielli à 18 septembre 2014 - 14:30

Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »

Soumis par fleuriot à 17 septembre 2014 - 17:28

L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La Chancellerie fera, elle aussi, des économies

Soumis par babonneau à 16 septembre 2014 - 15:11

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non