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Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Réforme des prestations sociales : précisions sur le RSA

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté revient, dans une réponse ministérielle, sur l’efficacité des politiques d’insertion pour préciser l’évolution qu’entend donner le gouvernement aux dispositifs existants. Il indique que depuis la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 2 déc. 2008, obs. de Montecler isset(node/128570) ? node/128570 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128570), mise en œuvre par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 (JO 16 avr. P.6534), la réforme des prestations sociales est en cours de développement, avec pour princi

par V. Desgardin