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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Déblocage de l’épargne salariale

Interrogé sur les mesures qui pourraient être mises en place en vue de permettre aux souscripteurs, confrontés à de graves difficultés financières, de bénéficier d’une sortie anticipée, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité rappelle, dans une réponse ministérielle, que le blocage des sommes versées dans un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est la contrepartie des importantes exonérations fiscales et sociales accordées par le législateur sur l’abondement de l’entreprise

par S. Lavric

RSA : publication du décret d’application

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active est publié au Journal officiel du 16 avril. Le revenu de solidarité active (RSA), appelé à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité, a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion (V. Dalloz actualité, 4 déc. 2008, obs. Lavric isset(node/128667) ? node/128667 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128667) après une période d’exp

par A. Astaix

Information sur le délai de rejet implicite d’une réclamation

L’information incomplète et erronée délivrée par le secrétariat de la commission de recours amiable empêche le délai de recours contentieux de courir et fait obstacle à ce que la forclusion soit opposée au cotisant. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du 9 avril 2009.

par S. Lavric

Au Journal officiel du jeudi 26 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars 2009.

Au Journal officiel du mardi 17 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 mars 2009.