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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Publication de la loi sur le RSA

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du 3 décembre.

par S. Lavric

Handicap : les départements dénoncent le désengagement de l’État

L’Assemblée des départements de France, par la voix de son président, Claudy Lebreton, a fait connaître son inquiétude face au désengagement de l’État dans le financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. Elle annonce que le fonctionnement des maisons départementales du handicap est menacé. Claudy Lebreton approuve donc la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présenté au conseil d’administration du 14 octobre 2008.

par S. Brondel

Explosion des versements de la prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de 140 % cette année, révèle une étude réalisée par la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques. Par ailleurs, l’allocation personnalisée d’autonomie a augmenté de 4,4 %, en ralentissement par rapport à l’année précédente (6,8 %).

par J.-M. Pastor

Troisième rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de rendre public son rapport annuel 2008 qui présente notamment les réflexions du conseil de la caisse sur les enjeux et moyens de la mise en place d’un droit universel d’aide à l’autonomie bénéficiant aux personnes âgées comme aux personnes handicapées.

par M.-C. de Montecler