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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Minima sociaux et préavis réduits

Interrogé sur la possibilité d’aligner l’ensemble des minima sociaux, dont l’allocation spécifique solidarité, sur le revenu minimum d’insertion et d’ouvrir ainsi droit, aux locataires qui le souhaitent, à une diminution de leur préavis de départ, le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme rappelle, dans une réponse ministérielle, que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art. 15-I, al.

par S. Lavric

Genre et protection sociale

Ce dossier les articles suivants :
- Deux décennies mouvementées pour les politiques françaises de discrimination positive en faveur des femmes (1988-2009), par Gwénaële Calvès ;
- Inégalités de genre en protection de l’enfance, par Stéphanie Boujut et Isabelle Frechon ;
- Le revenu de solidarité active ou le mélange des genres ;

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010.