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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

le 19 Juin 2019

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.

Ce que contiendra le projet de loi Proximité et engagement

le 19 Juin 2019

Le projet de loi que prépare le gouvernement doit replacer le maire au centre l’action locale, a affirmé le Premier ministre devant le congrès de l’association Villes de France.

Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation et liaison du contentieux

le 18 Juin 2019

Le Conseil d’État apporte des précisions sur les effets sur les délais de recours de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI).

Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée ?

le 18 Juin 2019

Le Conseil d’État précise les projets qui peuvent entrer dans le champ des exceptions  prévues au 1° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme.

On peut transiger sur les droits d’un agent public

le 17 Juin 2019

Dans le cadre d’une transaction, un fonctionnaire peut renoncer à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision à caractère statutaire.

Les algorithmes locaux de Parcoursup ne sont pas communicables à un syndicat

le 17 Juin 2019

Une université peut refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur Parcoursup.