- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Le Sénat ne veut pas de « geste architectural » sur Notre-Dame
ADMINISTRATIFLes sénateurs ont modifié le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame pour, notamment, supprimer les dérogations à la législation souhaitées par le...
-
L’ENM est l’une des écoles « les plus représentatives de la diversité de la population française »
CIVILLes quatre grandes conférences de magistrats (premiers présidents, procureurs généraux de cours d’appel, présidents de tribunal, procureurs de la République) ont...
-
Validité de la saisie-attribution visant l’usufruit non indivis de la veuve
CIVILDans le cadre d’une vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété, le créancier personnel de la veuve peut recourir à une saisie attribution sur la portion...
-
Le notaire ne doit pas réparation des désordres auxquels l’acquéreur a consenti : volenti non fit injuria
CIVILLes conséquences d’un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable ne constituent pas un préjudice réparable. Dès lors, le notaire ne peut être...
Le droit en débats
-
Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?
Charles Pratsle 27 Mai 2019 -
Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de la Méduse
Isabelle Fernandez, greffière et secrétaire régionale de l’UNSA Services judiciairesle 24 Mai 2019 -
Avis de fin d’information : de nouvelles formalités mises à la charge des parties
François-Xavier Bergerle 10 Mai 2019 -
La filiation à l’égard de la mère d’intention après GPA passe-t-elle exclusivement par l’adoption ?
Laurence Brunet et Laurence Roquesle 07 Mai 2019 -
Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire
Vincent Ollivierle 02 Mai 2019 -
Le magazine
-
Reportage
La justice des mineurs, vue de l’intérieur
-
InterviewAntoine Moizan
Gilets jaunes : « c’est en comparution immédiate qu’on est le plus mal jugé » 1
-
InterviewDominique Inchaupsé
Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans » 1
-
Dossier
Le droit pénal des véhicules autonomes : éléments d’actualité
-
Reportage
Les flags vus du parquet : immersion à la section P12 1